Politique de confidentialité

Version du 10 novembre 2026. Responsable du traitement : Tamime NADIM, contact : contact@recoursia.fr.

Données collectées

• Compte : adresse email, et le nom et la photo de profil Google si tu te connectes avec Google.
• Dossiers : le type de litige, les faits que tu décris, les noms et adresses de l'expéditeur et du destinataire, le montant, ainsi que le diagnostic et le courrier générés. Ces informations peuvent concerner des tiers (bailleur, banque, assureur…) : ne saisis que ce qui est nécessaire au courrier.
• Photos : la photo ou capture d'écran envoyée est transmise à l'IA pour l'analyse, puis n'est pas conservée. Seuls les faits extraits et le courrier sont enregistrés.
• Paiements et abonnement : identifiant client Stripe, statut et dates de l'abonnement, date de ton accord pour l'exécution immédiate. Les données de carte bancaire sont traitées uniquement par Stripe.
• Anti-abus : empreintes chiffrées (hash) de l'adresse IP et de l'email, pour limiter les demandes de code et les inscriptions multiples. L'adresse IP en clair n'est pas conservée.
• Mesure d'audience sans cookie : des événements (visite de la page d'accueil, inscription, premier document, paiement) sans adresse IP ni identifiant de navigateur.

Données reçues de Google (connexion avec Google)

Si tu choisis « Continuer avec Google », RecoursIA demande uniquement les autorisations de base de Google (openid, email, profile). Aucune autre donnée de ton compte Google n'est consultée : ni Gmail, ni Drive, ni contacts, ni agenda.

• Données reçues : ton adresse email, ton identifiant de compte Google, ton nom et ta photo de profil.
• Utilisation : uniquement pour créer ton compte, te reconnaître à chaque connexion et t'envoyer les emails liés au service (connexion, paiement). L'adresse email est la seule donnée Google enregistrée dans le profil RecoursIA. Le nom et la photo sont conservés par notre prestataire d'authentification (Supabase) avec ton compte, mais ne sont pas utilisés par l'application.
• Partage : ces données ne sont jamais vendues, ni utilisées pour de la publicité, ni transmises à des tiers, sauf aux prestataires techniques nécessaires au service (Supabase pour l'authentification, Resend pour l'envoi des emails). Elles ne sont pas transmises à l'IA et ne servent pas à entraîner un modèle d'intelligence artificielle.
• Conservation et suppression : jusqu'à la suppression de ton compte, que tu peux faire toi-même depuis « Mon compte ». Tu peux aussi retirer l'accès à tout moment depuis myaccount.google.com/permissions.

L'utilisation des informations reçues des API Google respecte les règles relatives aux données utilisateur des services d'API Google, y compris les exigences d'utilisation limitée (Limited Use).

Finalités et bases légales

• Fournir le service et gérer ton compte : exécution du contrat.
• Facturation et abonnement : exécution du contrat et obligations légales (comptabilité).
• Prévention des abus et sécurité : intérêt légitime.
• Mesure d'audience anonyme pour améliorer le service : intérêt légitime.
• Emails de connexion (code à usage unique) : exécution du contrat. Aucun email marketing sans ton accord.

Sous-traitants

• Supabase (base de données, authentification), hébergé dans l'Union européenne (AWS eu-west-1, Irlande).
• Vercel (hébergement de l'application), États-Unis.
• Anthropic (génération par IA), États-Unis : tes faits et ta photo sont transmis pour produire le diagnostic et le courrier. Selon les conditions commerciales d'Anthropic, les données envoyées par son API ne servent pas à entraîner ses modèles.
• Stripe (paiement), Resend (envoi des emails de connexion), Google (connexion avec Google, si tu la choisis).

Les transferts hors Union européenne sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, prévus dans les contrats de traitement de données de ces prestataires.

Durées de conservation

• Compte, contenus et générations : jusqu'à la suppression du compte (ou de la génération).
• Empreinte chiffrée de l'email : conservée après la suppression du compte pour éviter qu'une même adresse obtienne plusieurs fois les crédits gratuits, pendant 3 ans.
• Statistiques d'audience : rendues anonymes à la suppression du compte, conservées 25 mois.
• Données de facturation : 10 ans chez Stripe (obligation comptable, article L123-22 du Code de commerce).

Cookies et stockage local

RecoursIA n'utilise que des cookies strictement nécessaires : la session de connexion et la langue choisie (hf_locale). Le brouillon de ta saisie et tes réglages du studio restent dans ton navigateur (stockage local) et ne sont pas envoyés tant que tu ne lances pas une génération. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience : aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Tes droits

Tu disposes des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de tes données après ton décès. Tu peux supprimer ton compte et toutes tes données toi-même depuis « Mon compte ». Pour toute autre demande : contact@recoursia.fr. Tu peux aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).